Publié le 14 octobre 2022–Mis à jour le 15 novembre 2023
Pendant la pandémie, plusieurs scandales ont éclaté mettant en lumière des manques à l’intégrité scientifique concernant la recherche clinique. Depuis, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et Produits de santé), ou l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) ont réalisé un ensemble d’inspections dans des centres de recherche français et ont pointé non seulement des manquements à l’éthique de certaines recherches menées sur l’Homme mais également une absence récurrente d’avis éthique concernant les programmes de recherche.
Pourtant la réglementation française est claire et nul n’est censé ignorer la loi : toute recherche impliquant la personne humaine (RIPH), par exemple recherche clinique, collections d’échantillons biologiques, recherches en sciences humaines et sociales, psychologie, etc, doit recevoir un avis éthique avant d’être entreprise. Cette règlementation a vu le jour afin d’assurer la protection des patients ou des volontaires sains (contre des chercheurs/médecins peu scrupuleux ou même contre eux-mêmes), de garantir une recherche rigoureuse, menée avec une méthodologie adaptée et intégrité scientifique, et en accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette conférence, proposée par la cellule Médiation, Éthique et Déontologie (cMED) sera animée par Bettina Couderc :
Nous proposons ici une présentation des démarches à réaliser afin d’obtenir un avis éthique sur des programmes de recherche. Tout d’abord nous balayerons les différents types de recherche qui nécessitent un avis éthique avant d’être initiées. En nous aidant d’exemples concrets de types de recherche nous décrirons les différents comités d’éthique impliqués dans les évaluations et le format des dossiers devant être déposés. Nous rappellerons que pour leurs évaluations scientifique ou éthique (respect de la bienveillance, non malfaisance, autonomie et équité pour les futurs patients ou volontaires sains) les experts s’appuient sur les publications des chercheurs. Nous discuterons enfin sur les deux questions : est-il légitime et souhaitable en temps d’«urgences médicales », de réduire les exigences règlementaires (accélération des délais de publications scientifiques, dérogation à l’évaluation des résultats scientifiques ou des protocoles cliniques par plusieurs instances, dérogation à une méthodologie stricte ...) avant la mise en œuvre de recherches sur l’Homme ? Comment promouvoir une recherche scientifique respectant l’intégrité scientifique ?
Bettina Couderc est Professeure de biologie moléculaire et biotechnologies à l’université Toulouse III - Paul Sabatier (Faculté de santé).
Elle est membre depuis 18 ans du Comité de Protection des Personnes CPPSOOM2 de Toulouse dont elle assure actuellement la présidence, co-responsable du comité de réflexion éthique de l’IUCT-O et membre du comité éthique de la recherche de l’université fédérale. En tant que déontologue de l’université, elle fait partie de la cMED. Au sein de l’unité INSERM U1295 CERPOP elle s’intéresse à présent aux questionnements éthiques posés par la fin de vie médicalisée et la protection des personnes dans les recherches impliquant la personne humaine.
