Tarification

L'observation des coûts complets de formation de l'établissement permet de définir la politique tarifaire.
La tarification est validée annuellement par le Conseil d'Administration de l'Etablissement.

Diplômes Nationaux

 

Dans le cas d'une formation à distance, deux modalités de tutorat sont mises en place en fonction des moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.
 

• Tarification d’une formation à distance en tutorat renforcé

Dans le cas d’une formation à distance (tout ou partie) accompagnée par le suivi du stagiaire en tutorat renforcé, la tarification se base sur le nombre total d’heures de la formation en équivalent présentiel. Ce nombre d’heures correspond à la somme des heures effectuées en présentiel et des heures de suivi. Dans le cas d’un tutorat renforcé, les heures de suivi correspondent aux heures de formation effectuées à distance en équivalent présentiel.
 

• Tarification d’une formation à distance en tutorat standard

Dans le cas d’une formation à distance (tout ou partie) accompagnée par le suivi du stagiaire en tutorat standard, la tarification se base sur la « Charge Enseignement » (Z en EqTD) qui correspond à la somme des heures en présentiel et des heures de suivi. Dans le cas d’un tutorat standard, le calcul des heures de suivi est fondé sur la correspondance 2 heures de travail personnel pour 1 heure de présentiel. Ainsi, une heure d’enseignement à distance (exprimée en équivalent présentiel) compte pour 1/2 heure de suivi (Z = Y + X/2). Dans le cas d’un diplôme national, la tarification d’une formation à distance avec un tutorat standard est calculée au prorata de la « Charge Enseignement » sur la base du nombre Total d’heures de la formation en équivalent présentiel (Z / (X+Y) * 7 800 € dans le cas d’une formation de niveau Master au tarif plancher par exemple). Pour un DU/DIU, un accès à un module sans visée de diplôme ou une formation qualifiante ouverts à la formation continue, le tarif est calculé en multipliant le coût horaire par la « Charge Enseignement » augmenté des frais éventuels spécifiques de la formation (utilisation de moyens particuliers, encadrement des périodes de pratiques…)

Politique de réduction tarifaire

Une réduction tarifaire peut être envisagée dans les cas suivants :
 

- La prise en charge par un organisme ayant une mission de service public (opérateur de l’État, des Collectivités Territoriales ou une association d’utilité publique). La réduction tarifaire est de 30% du montant du coût moyen avec accompagnement.
 

- La prise en charge des frais de formation est assurée par un travailleur indépendant justifiant d’un refus de prise en charge ou d’une prise en charge partielle par son opérateur de compétences. La réduction tarifaire est de 30% du montant du tarif plancher hors accompagnement.
 

- Réduction tarifaire individuelle calculée pour les diplômes nationaux Lorsque la prise en charge des frais de formation est assurée à titre individuel, la réduction tarifaire individuelle est de 30% du montant du coût moyen avec accompagnement ou du complément qui lui incombe. Une réduction fondée sur le coefficient social peut être demandée par le stagiaire. La demande est à effectuer auprès du directeur de la MFCA.

Cours du soir

 

Tarification des actions de formation continue en promotion sociale

Il s’agit des formations dispensées en cours du soir qui sont ouvertes uniquement en formation continue ou de formations bénéficiant d’aménagements de parcours comme de l’enseignement à distance. Le stagiaire de la Formation Continue relève d’un statut FC et peut être inscrit sous deux régimes FC, Formation Continue financée par un tiers, ou RE, Reprise d’Etude non financée. Dans le cas d’une RE non financée, le stagiaire compte comme un étudiant dans le mode d’allocation des moyens de l’Etat.

Diplômes Universitaires et Interuniversitaires

La tarification par Diplômes Universitaires et Interuniversitaires est détaillée dans le document (Voir Tarification DU-DIU).
 

Politique de réduction tarifaire

Une réduction tarifaire peut être envisagée dans les cas suivants: La prise en charge est assurée par un organisme ayant une mission de service public (opérateur de l’État ou des Collectivités Territoriales). La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation. La prise en charge des frais de formation est assurée par un travailleur indépendant justifiant d'un refus de prise en charge ou d'une prise en charge partielle par son organisme collecteur. La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation. La prise en charge des frais de formation est assurée à titre individuel. La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation.

Formations qualifiantes

Il s’agit de formations qualifiantes proposées par l’université ou définies par l’université à la demande d’un tiers. Ces formations ne sont pas financées par l’Etat.
Les frais de formation par heure sont fondés sur l'analyse du coût de formation par heure pour un groupe.

Politique de réduction tarifaire

• Une réduction tarifaire ne pouvant excéder 30% peut être proposée à tout organisme ou entreprise.

• En ce qui concerne les organismes / entreprises privés, la réduction tarifaire consentie s’accompagne d’un accord de partenariat précisant la contrepartie de l’organisme ou de l’entreprise (accueil de stagiaires et d’alternants, participation au fonctionnement de l’université, collaboration de recherche…).

• La prise en charge des frais de formation est assurée par un travailleur indépendant justifiant d’un refus de prise en charge ou d’une prise en charge partielle par son OPCO. La réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation ou du complément qui lui incombe.

• Si la prise en charge des frais de formation est assurée à titre individuel, la réduction tarifaire est de 30% du montant des frais de formation

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Le Décret -2019-1119 du 31 octobre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience et les évolutions portées par la loi « Choisir librement son avenir professionnel » du 5 Septembre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2019 tire les conséquences de ces modifications et adapte les modalités de mise en œuvre de la VAE tout en précisant les frais éligibles à une démarche de validation. Ces frais sont pour l’établissement : - les frais d'examen du dossier de la recevabilité, établis à la somme de 270,00 € (pour toutes les candidatures) - les frais d’'accompagnement à la VAE (cas des candidats avec recevabilité favorable) et de passage en jury au tarif total de 1 670,00 € droits d’inscription en sus. - les frais de session d'évaluation (organisation du jury) établis au tarif de 640,00 € (droits d’inscription en sus ), si le candidat VAE n’a pas souhaité bénéficier de l’accompagnement proposé par l’établissement mais dispose d'un avis de recevabilité favorable.