F2SMH - Election partielle du collège A - 17 décembre 2024

Composition du conseil

Le conseil de la faculté des sciences du sport et du mouvement humain est une instance administrative qui a pour fonction de traiter de toutes les questions qui concernent les affaires de la F2SMH (budget, modalités de contrôle des connaissances, campagne d’emplois, etc.) et dont le fonctionnement est régi par le code de l'éducation, les statuts de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, ainsi que ceux de la faculté des sciences du sport et du mouvement humain.

Composé de 12 membres élus, le conseil de la faculté de sciences et ingénierie a pour rôle de se prononcer sur toute question qui concerne la vie de l'UFR : la politique générale de l'UFR, le contrat d'objectifs et de moyens, le projet de budget, le plan pluriannuel d'établissement, la répartition des emplois, locaux et autres moyens attribués aux différentes structures de l'UFR, etc.

Les sièges à pourvoir pour les élections du 17 décembre 2024 :

• Collège A : 1 représentant

Documents officiels :

Décision d'organisation de l'élection partielle d'un représentant du collège A au conseil de la F2SMH - 17 décembre 2024
Décision portant recevabilité des candidatures au conseil de la F2SMH

Corps électoral :

1. Professeurs des universités et personnels assimilés associés ou invités ;
2. Personnels d'autres corps de l'enseignement supérieur, assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. Chercheurs du niveau des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique de recherche, et chercheurs remplissant des fonctions analogues.
4. Les agents contractuels recrutés en application de l’article L. 954-3 du code de l’éducation pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche du niveau des personnels mentionnés au 1°, 2° et 3° ci-dessus.

Liste des laboratoires dans lesquels les personnels des ONR hébergés sont invités à participer aux élections du conseil de l’OMP :

• CRESCO.

Listes électorales :

Listes électorales collège A - F2SMH

Inscription sur les listes électorales pour les personnels subordonnés à une demande : date limite le 29 octobre 2024 à 12h00
Les demandes doivent être adressées à daji.elections@univ-tlse3.fr en renvoyant le formulaire de demandes d’inscription-rectification.

Listes des personnels subordonnés à une demande : Sous réserve que ces personnels exercent des fonctions dans l’établissement à la date du scrutin et qu’ils y effectuent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement :

• Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires extérieurs à l’établissement ;
• Les personnels enseignants non titulaires, contractuels ou vacataires à durée déterminée (ATER, associés, invités, chargés d’enseignement vacataires, agents temporaires vacataires, doctorants contractuels) ;
• Personnels enseignants-chercheurs stagiaires ;
• Les personnels de recherche contractuels recrutés en CDD en application de l’article L. 954-3, exerçant des activités d’enseignement ou de recherche dans l’EPSCP, dès lors qu’en application de l’article L. 952-24 leurs activités d’enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence ou qu’ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein.

Rectification sur les listes électorales pour les personnels inscrits d'office : jusqu'au jour du scrutin (17 décembre 2024)
Les demandes doivent être adressées à carole.caceres@univ-tlse3.fr en renvoyant le formulaire de demandes d’inscription-rectification.

Formulaires d'inscription-rectification sur les listes électorales :
Collège A

Demande de vote par procuration : date limite le lundi 16 décembre2024 à 12h00
Formulaire de demande de vote par procuration à retourner à daji.elections@univ-tlse3.fr
La demande doit s'accompagner de la copie de pièce d'identité du demandeur.
 

Candidatures : date limite de candidature mardi 3 décembre 2024 à 12h00

Formulaire de candidature individuel (pas de dépôt de liste car un seul siège est à pourvoir)

Les déclarations individuelles de candidatures, doivent être adressées suivant les modalités suivantes :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention de Carole CACERES :

• En main propre, au secrétariat de direction de la F2SMH au bâtiment de la F2SMH.

• Par courriel à l’adresse carole.caceres@univ-tlse3.fr

Recevabilité des candidatures :
Décision portant recevabilité des candidatures
 

Proclamation des résultats : vendredi 20 décembre 2024

Décision portant proclamation des résultats de l'élection partielle du 17 décembre 2024