Élections du conseil national des universités des disciplines de santé

Cadre réglementaire :

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

• Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

• Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Arrêté d'organisation du scrutin :

Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du CNU pour les disciplines de santé

Corps électoral :

Les personnels doivent être titulaires en position d’activité, y compris en délégation, en congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), en mission temporaire ou mis à disposition ou bien en position de détachement, y compris les personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.

Collège A :
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers titulaires.
Les professeurs des universités de médecine générale titulaires.
Les professeurs des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Collège B :
Les maîtres de conférences titulaires-praticiens hospitaliers titulaires.
Les maîtres de conférences de médecine générale titulaires.
Les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Listes électorales :

La situation de l'électeur est appréciée au 1^er septembre 2024.

Listes électorales provisoires : au lundi 2 septembre 2024
Affichage des listes définitives : Mardi 24 septembre 2024

Inscription sur les listes électorales pour les personnels subordonnés à une demande : jusqu'au vendredi 13 septembre 2024
Personnels subordonnés à une demande d'inscription sur les listes électorales :

• Chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 si cette dernière est acceptée par le président ou le directeur de l’établissement où a lieu l’enseignement. Le président ou le directeur de l’établissement doit attester que le chercheur titulaire a effectué des séances d’enseignement pendant la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.

Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la sous-section ou, en l'absence de sous-section, la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et lui parvenir au plus tard le 13 septembre 2024 à 12 heures. Il est toutefois recommandé d'adresser votre demande d'inscription sur les listes électorales avant le mardi 10 septembre 2024 à 12h.

Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales A communiquer au ministère à l'adresse dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr

Rectification sur les listes électorales : A adresser à daji.elections@univ-tlse3.fr au plus tard le lundi 16 septembre 2024 à 12h00

 

Candidatures :

Condition d'éligibilité : Tous les agents remplissant les conditions pour être électeurs, peuvent se porter candidat, dans le collège et la sous-section, ou section lorsqu’il n’y a pas de sous-section, dont ils relèvent, à l’exception des personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.

Formulaire de candidature individuelle à retourner au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 12h00 adressé par courriel avec accusé de réception et de lecture à l'adresse dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr

Annexe des sièges à pourvoir par section et sous-section

Matériel de vote et comment voter :

Mise à disposition du matériel de vote vers les établissements : A compter du vendredi 27 septembre 2024
Le matériel sera distribué dans les départements de la faculté de santé et devra être retiré par l'électeur.
 

• Pour le premier tour de scrutin, la deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le lundi 28 octobre 2024, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
• Pour l'éventuel second tour de scrutin, la deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le jeudi 5 décembre 2024, à minuit (le cachet de la poste faisant foi)

Comment voter

Proclamation des résultats

1er tour (8 novembre 2024)
2e tour (13 décembre 2024)