Publié le 19 août 2024–Mis à jour le 6 septembre 2024
L'élection du Conseil national des universités des disciplines de santé (CNU santé) aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de six ans. Le CNU des disciplines de santé se renouvelle pour moitié tous les trois ans. Le mandat de 50 % des actuels élus arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Les élections sont organisées par sous-section ou par section en l’absence de sous-section. 64 sous-sections et sections sont concernées par ces élections.
Le vote a lieu uniquement par correspondance.
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Cadre réglementaire :
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Les personnels doivent être titulaires en position d’activité, y compris en délégation, en congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), en mission temporaire ou mis à disposition ou bien en position de détachement, y compris les personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.
Collège A :
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers titulaires.
Les professeurs des universités de médecine générale titulaires.
Les professeurs des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).
Collège B :
Les maîtres de conférences titulaires-praticiens hospitaliers titulaires.
Les maîtres de conférences de médecine générale titulaires.
Les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).
Listes électorales :
La situation de l'électeur est appréciée au 1er septembre 2024.
Inscription sur les listes électorales pour les personnels subordonnés à une demande :jusqu'au vendredi 13 septembre 2024
Personnels subordonnés à une demande d'inscription sur les listes électorales :
Chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 si cette dernière est acceptée par le président ou le directeur de l’établissement où a lieu l’enseignement. Le président ou le directeur de l’établissement doit attester que le chercheur titulaire a effectué des séances d’enseignement pendant la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, doivent indiquer au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent la sous-section ou, en l'absence de sous-section, la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés pour le présent scrutin.
Ces demandes de rattachement doivent être adressées directement par les personnels concernés au président ou au directeur de l'établissement dont ils relèvent et lui parvenir au plus tard le 13 septembre 2024 à 12 heures. Il est toutefois recommandé d'adresser votre demande d'inscription sur les listes électorales avant le mardi 10 septembre 2024 à 12h.
Rectification sur les listes électorales : A adresser à daji.elections@univ-tlse3.fr au plus tard le lundi 16 septembre 2024 à 12h00
Candidatures :
Condition d'éligibilité : Tous les agents remplissant les conditions pour être électeurs, peuvent se porter candidat, dans le collège et la sous-section, ou section lorsqu’il n’y a pas de sous-section, dont ils relèvent, à l’exception des personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.
Formulaire de candidature individuelle à retourner au plus tard le vendredi 13 septembre 2024 à 12h00 adressé par courriel avec accusé de réception et de lecture à l'adresse dgrh-a2.sante-electioncnu@education.gouv.fr
Mise à disposition du matériel de vote vers les établissements : A compter du vendredi 27 septembre 2024
Le matériel sera distribué dans les départements de la faculté de santé et devra être retiré par l'électeur.
Pour le premier tour de scrutin, la deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le lundi 28 octobre 2024, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Pour l'éventuel second tour de scrutin, la deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le jeudi 5 décembre 2024, à minuit (le cachet de la poste faisant foi)
2 septembre : Affichage des listes électorales provisoires
13 septembre (midi) : Date limite de demande d’inscription sur les listes électorales
24 septembre : Affichage des listes électorales définitives
13 septembre (midi) : Date limite de candidature
24 septembre : Affichage des listes de candidatures
Fin septembre/ début octobre : Remise du matériel de vote aux électeurs
28 octobre : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
8novembre : Publication des résultats du 1er tour par la DGRH
5 décembre : Date limite de retour des votes par correspondance à la DGRH
13 décembre : Publication des résultats du 2e tour par la DGRH