Élections aux conseils centraux de l'université : CA, CFVU, CR

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Documents officiels :

Décision 2025-OR-338 portant organisation de l'élection des conseils centraux CA-CFVU-CR - 18 et 19 mars 2025 et ses annexes
 

Que sont les conseils centraux ?

Le conseil d'administration (CA)

Le conseil d'administration (CA) par ses délibérations, détermine la politique de l’établissement. Il approuve notamment le contrat d’établissement, vote le budget de l’établissement et approuve les comptes, les accords et les conventions signées par le président ou la présidente. Il fixe, sur proposition du président ou de la présidente la répartition des subventions et des emplois alloués. Il autorise le président ou la présidente à engager des actions en justice, délibère sur toutes les questions soumises par le président ou la présidente, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique (CAc), et approuve les décisions de ce dernier ; il approuve également le rapport annuel d’activité et le bilan social, adopte le schéma directeur pluriannuel de la politique du handicap. Il est présidé par le président ou la présidente de l'université.
Les élus du conseil d'administration (personnels et étudiants) élisent en début de mandat le président ou la présidente de l'université pour un mandat de 4 ans.

Le conseil d'administration se compose de 40 membres dont :

• huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A,

• huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège B,

• six représentants des usagers, et leurs suppléants,

• sept représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS),

• un représentant désigné par chaque établissement-composante (École d’ingénieurs de Purpan),

• un représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé de la COMUE Université de Toulouse désigné par cet établissement,

• un représentant de l’université Toulouse – Jean Jaurès désigné par cet établissement,

• huit personnalités extérieures, désignées à parité de femmes et d’hommes, dont :

  • un représentant de la Région Occitanie,

  • un représentant de Toulouse Métropole,

  • un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS),

  • un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),

  • une personne assurant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise,

  • deux représentants des organisations syndicales de salariés,

  • un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire.

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) est consultée sur l’ensemble de l’offre de formation des composantes. Elle adopte la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration. Elle propose des mesures visant à favoriser la vie de campus, les activités culturelles, sportives, sociales, associatives et à améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants. Elle est présidée par le vice-président ou la vice-présidente CFVU.
La CFVU, avec la CR, composent le Conseil académique (CAc).

La commission de la formation et de la vie universitaire se compose de 42 membres dont :

• un représentant désigné par chacun des établissements-composantes (École d’ingénieurs de Purpan),

• huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et trois sièges pour le secteur « Disciplines de santé »,

• huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et personnels assimilés relevant du collège B, dont six représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants pour le secteur « Disciplines de santé »,

• seize représentants des usagers, dont dix représentants du secteur « Sciences et technologie » et six représentants du secteur « Disciplines de santé », et leurs suppléants,

• quatre représentants des personnels BIATSS,

• quatre personnalités extérieures dont :

  • un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Occitanie,

  • trois personnalités choisies à titre personnel, dont une représentant un établissement d’enseignement secondaire et une issue d’une association de sensibilisation ou de diffusion de la culture scientifique.

La commission de la recherche (CR)

La commission de la recherche (CR) répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration. Elle fixe également les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte enfin les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle est présidée par le vice-président ou la vice-présidente CR.
La CR, avec la CFVU, composent le Conseil académique (CAc).

La commission de la recherche se compose de 42 membres dont :

• un représentant désigné par chacun des établissements-composantes (École d’ingénieurs de Purpan),

• douze représentants des professeurs et personnels assimilés relevant du collège A, dont sept représentants du secteur « Sciences et technologie » et cinq représentants du secteur « Disciplines de santé »,

• sept représentants des personnels habilités à diriger des recherches (HDR) ne relevant pas du collège précédent, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants du secteur « Disciplines de santé »,

• six représentants des personnels titulaires d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et un représentant du secteur « Disciplines de santé »,

• un représentant des autres enseignants et chercheurs n’appartenant pas aux collèges précédents,

• quatre représentants des autres personnels n’appartenant pas aux collèges précédents,

• quatre représentants des usagers inscrits dans une formation de 3e cycle, au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, et leurs suppléants, chaque liste de candidats assurant la représentation du secteur « Sciences et technologie » et du secteur « Disciplines de santé »,

• six personnalités extérieures dont :

  • un représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),

  • un représentant du Centre national des études spatiales (CNES),

  • un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS),

  • un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),

  • deux personnalités choisies à titre personnel dont une issue des entreprises des écosystèmes locaux.

Scrutin

Vote par voie électronique, du mardi 18 mars 2025 à partir de 9 h jusqu'au mercredi 19 mars 2025 à 17 h.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas autorisés.

Mandats

Pour l'ensemble des instances (CA, CFVU, CR) la durée des mandats des personnels est de 4 ans.
Pour l'ensemble des instances (CA, CFVU, CR) la durée des mandats des usagers (étudiants) est de 2 ans.