Élection partielle au conseil de la faculté de santé du collège B1 - mardi 11 février 2025

Composition du conseil

Le conseil de la faculté de santé est une instance administrative qui a pour fonction de traiter de toutes les questions qui concernent les affaires de la faculté de santé (budget, modalités de contrôle des connaissances, campagne d’emplois, révision des effectifs hospitalo-universitaires, etc.) et dont le fonctionnement est régi par le code de l'éducation.

Ce conseil est composé de 40 membres, dont 32 élus appartenant aux collèges électoraux prévus par les articles D.719-1 à D.719-4 du code de l’éducation et 8 personnalités extérieures. Les 32 représentants des personnels élus sont divisés en 5 collèges répartis selon les fonctions occupées par les électeurs.

Documents officiels

Décision d'organisation de l'élection partielle d'un représentant du collège B1 au conseil de la faculté de santé - 11 février 2025 ;
Décision portant recevabilité des candidatures au conseil du la faculté de santé.

Corps électoral

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants affectés à la faculté de santé :

• Personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires de l’université en position d’activité, qui y sont détachés ou mis à disposition en fonction à la date du scrutin, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée, en détachement sortant ou en congé parental.

Personnels enseignants-chercheurs et enseignants non titulaires en fonction à la date du scrutin sous réserve qu’ils effectuent leurs activités d’enseignement dans l’établissement au moins égale au tiers des obligations d’enseignements apprécié sur l’année universitaire :

• Enseignants-chercheurs stagiaires sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé ;
• Enseignants-chercheurs contractuels sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé ;
• Enseignants-chercheurs associés et invités sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé ;
• Enseignants sur des emplois vacants d’enseignement du 2nd degré sous réserve d’effectuer 128h de cours à la faculté de santé ;
• Personnels sous contrat de chaire de professeur junior sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé ;
• ATER sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé ;
• Assistants associés sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé ;
• Lecteurs sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TD/TP à la faculté de santé.

Les chefs de clinique des universités-assistant des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont considérés comme agents non titulaires qui effectuent de fait leurs heures d’enseignement.
Sont également électeurs les personnels qui bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou une décharge d’activité de service ou d’un congé pour recherches ou conversions thématiques, ainsi que ceux qui sont placés en délégation.
 

L’inscription sur les listes électorales est faite uniquement sur demande pour :

• Enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne sont pas affectés à la faculté de santé sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h de TP/TD à l’UT ;
• Enseignants du second degré titulaires qui ne sont pas affectés à la faculté de santé sous réserve d’effectuer 128h TD/TP à l’UT ;
• Enseignants vacataires sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h TP/TD à la faculté de santé ;
• Chargés d’enseignements vacataires sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h TP/TD à la faculté de santé ;
• Doctorants contractuels sous réserve d’effectuer 42h de cours ou 64h TP/TD à la faculté de santé.

Liste électorale

Liste électorale collège B1 - Faculté de santé

Inscription et rectification sur les listes électorales pour les personnels inscrits d'office : jusqu'au jour du scrutin (11 février 2025)
Les formulaires de demande d'inscription et de rectification doivent être adressées à daji.elections@univ-tlse3.fr en renvoyant le formulaire de demande rectification.

Demande de vote par procuration : date limite le lundi 10 février 2025 à 12h00

Formulaire de demande de vote par procuration à retourner à daji.elections@univ-tlse3.fr
La demande doit s'accompagner de la copie de pièce d'identité du demandeur.
 

Candidatures

Date limite de candidature mardi 4 février 2025 à 12h00

Formulaire de candidature individuelle (pas de dépôt de liste car un seul siège est à pourvoir)

Les déclarations individuelles de candidatures, doivent être adressées suivant les modalités suivantes :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention de Sébastien BOYER :

Secrétariat de direction bâtiment de la Faculté de santé
133 route de Narbonne - Bât A0
31062 Toulouse cedex 9

OU

• En main propre, au secrétariat de direction de la Faculté de santé sis 133 route de Narbonne, bâtiment A0, 1er étage.

OU

• Par courriel à l’adresse facultesante.dir-sec@univ-tlse3.fr

Recevabilité des candidatures : 6 février 2025

Résultats

14 février 2025 : Proclamation des résultats