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Université Toulouse III-Paul Sabatier

07-Autorisation au Président de l’université d’ester en justice pour le contentieux sur le bâtiment de la Crèche UPSIMÔMES.

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2021/04/CA-033

2021 04 CA 033.pdf (PDF, 338 Ko )

Dates

Créé le 12 avril 2021

https://www.univ-tlse3.fr/conseils/07-autorisation-au-president-de-l-universite-d-ester-en-justice-pour-le-contentieux-sur-le-batiment-de-la-creche-upsimomes