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Université Toulouse III-Paul Sabatier

008-Autorisation de signer par le Président une procuration afin d'assurer la délivrance de legs et la vente d’un bien immobilier dans le cadre de la succession CAZADE au profit de la faculté santé.

Vie administrative,

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2022/02/CA-008

2022 02 CA 008.pdf (PDF, 259 Ko )

Dates

Créé le 7 février 2022

https://www.univ-tlse3.fr/conseils/008-autorisation-de-signer-par-le-president-une-procuration-afin-dassurer-la-delivrance-de-legs-et-la-vente-dun-bien-immobilier-dans-le-cadre-de-la-succession-cazade-au-profit-de-la-faculte-sante