L’article L711-1 du Code de l’éducation dispose que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures ».
L'université est administrée par des conseils centraux qui participent à l'administration de l'université par leurs décisions ou avis.
Ces instances sont composées de représentantes et de représentants élus par les personnels, les étudiantes et les étudiants, ainsi que de personnalités extérieures.
Leur mandat est de 4 ans (2 ans pour les représentants étudiants).
Les conseils centraux sont le conseil d'administration et le conseil académique composé de la commission recherche et de la commission formation et vie universitaire.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration (CA) détermine la politique de l'établissement, à ce titre, il approuve le contrat d'établissement de l'université, vote le budget et approuve les comptes.
Il délibère notamment sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu des avis et vœux émis par le conseil académique et approuve toutes les décisions des commissions de ce conseil ayant une incidence budgétaire.
La commission de la recherche du conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Commission de la formation et de la vie universitaire
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte :
la répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ;
les règles relatives aux examens ;
les règles d'évaluation des enseignements ;
des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;
les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article.
Composé de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire, il est notamment consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation et de recherche. Il propose un schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap et est également consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires, syndicales et politiques des étudiants.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Composé des directeurs des composantes (UFR, IUT, OMP), il est notamment associé à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et des commissions du conseil académique, il participe également à la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle des décisions stratégiques de l'université.
