Projet d’établissement public expérimental

Un nouvel établissement public expérimental

Le site toulousain, riche d’un fort potentiel de recherche en sciences fondamentales, sciences appliquées et sciences humaines et sociales, va rassembler les établissements d’enseignement et de recherche, les organismes nationaux de recherche, les établissements de santé, le CROUS et le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse autour d’un projet commun.
Pour ce projet, ils s’engagent à porter une attention particulière aux enjeux sociétaux essentiels, notamment au travers de leur contribution scientifique au bien-être et à la vie en bonne santé, au développement du spatial et de l’aéronautique et à l’amélioration des filières agricoles et agro-alimentaires pour un monde durable.

C’est à travers un Établissement public expérimental (EPE), structuré autour de l’université Toulouse III-Paul Sabatier et de l’établissement-composante, l’École d’Ingénieurs de Purpan, que seront réunies les forces académiques de Toulouse et de son territoire. Les deux établissements partagent des thématiques de formation et de recherche complémentaires, une attention mutuelle au développement durable ainsi que des valeurs communes d’ouverture et de bienveillance.

Cet EPE va permettre de donner au site les conditions favorables pour constituer un grand établissement universitaire pluridisciplinaire de recherche et de formation de rang mondial, visible et reconnu aux niveaux national et international. Il sera caractérisé par une signature et une marque communes, riche de la diversité des entités qui le composent et prêt à s’engager dans un principe de respect, de confiance et de subsidiarité.

Lieu inclusif, d’innovation et d’expérimentation en formation comme en recherche, l’établissement sera attaché à la réussite et au bien-être de ses personnels et de ses étudiantes et étudiants. L’EPE s’engage à favoriser une forte dynamique internationale tout en restant solidement ancré dans son territoire avec des interactions soutenues avec la société et les écosystèmes socio-économiques de proximité.

Enfin, excellence académique, responsabilité environnementale et sociale, rayonnement, ouverture et visibilité du service public sont les points cardinaux de ce futur établissement, héritier de la COMUE expérimentale Université de Toulouse.
 

Un projet porté par notre établissement

Le site toulousain regroupe un vivier riche de recherche et de formation, reconnu aux niveaux national et international qui nécessite la mise en place et la coordination d’une stratégie collective.

Pour porter cette ambition, l’université Toulouse III – Paul Sabatier est aujourd’hui naturellement reconnue par les autres membres de la COMUE expérimentale Université de Toulouse comme l’établissement qui devrait être chef de file du site, en capacité de faire émerger un EPE. Cet établissement qui coordonnera politique de site collective et les éléments qui en découlent viendra en remplacement progressif de la COMUE¹.

Sa création, dès la fin de l’année 2024, permettra de constituer un socle solide et de préparer à l’émergence d’une université visible et attractive en 2028.
Cela permettra de favoriser ainsi les synergies et les collaborations interdisciplinaires au sein d’un nouveau cadre institutionnel.

Cette visibilité internationale et nationale aura des répercussions très concrètes rapidement et permettra, par exemple, d’obtenir de nombreux crédits pour mener à bien des projets d’envergure.

¹ D’après la loi FIORASO, les COMUE n’ont pas vocation à perdurer sous la forme d’un grand établissement après leur phase expérimentale.

Missions

Notre projet est un établissement public expérimental à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les dispositions de l’ordonnance du 12 décembre 2018, du code de l’éducation, et par son décret statutaire.

Ainsi, notre EPE a pour missions :

• la formation initiale et continue tout au long de la vie,
• la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société,
• l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle,
• la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle,
• la participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche,
• la coopération internationale.

Des associés et partenaires engagés

Des conventions d’association et de partenariat seront conclues entre l’EPE et des établissements, publics ou privés, ou des organismes nationaux de recherche.

La construction de l’EPE, avec le soutien de la Région Occitanie et de Toulouse Métropole implique onze partenaires de l’enseignement supérieur, sept partenaires des organismes nationaux de recherches, deux établissements de santé et d'autres organismes.
 

ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

• Université Toulouse – Jean Jaurès (UT2J),
• Toulouse INP,
• Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA),
• Institut national universitaire Jean-François Champollion (INUC),
• Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO),
• École nationale d'aviation civile (ENAC),
• Université de technologie de Tarbes Occitanie Pyrénées (UTTOP),
• École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT),
• École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA),
• École nationale supérieure d'architecture de Toulouse (ENSA),
• École nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux.

ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE

• Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
• Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
• Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE),
• Institut de recherche pour le développement (IRD),
• Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA),
• Centre national d'études spatiales (CNES),
• Météo-France.

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

• Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse,
• Oncopole Claudius Regaud.

Autres organismes

• Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse
• Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Toulouse-Occitanie (CROUS).

FAQ

 

Institutionnel

Que deviendra l’université Toulouse III – Paul Sabatier ?
Au 1^er janvier 2025, les droits, obligations et moyens de l’UT3 seront transférés à l’EPE.
L’EPE conservera les composantes internes de l’UT3 (FSI, F2SMH, Faculté de santé, IUT, Observatoire Midi-Pyrénées) et sera complété par un établissement-composante, l’École d’ingénieurs de Purpan, qui conservera sa personnalité morale et juridique. Les autres établissements du site seront associés ou partenaires de l’EPE par convention. À l’issue d’une période d’expérimentation, l’EPE pourra devenir un grand établissement, ou revenir aux statuts actuels de l’université.

Y a-t-il des risques de fusion ?
Avec un projet reposant sur un rapprochement avec un établissement-composante et des établissements associés ou partenaires, l’EPE ne prévoit aucune fusion.

Quelle représentation des personnels et des étudiants est prévue au sein de l’EPE ?
Comme pour tout établissement d’enseignement supérieur et de recherche, des représentants étudiants et personnels siègeront dans les instances démocratiques : CA, Cac, CFVU et CR.

Après la création de l’EPE à la fin de l’année 2024, des élections seront organisées dans les six mois pour élire ces représentants dans les différentes instances.

Les instances représentatives des personnels (CSAE, …) sont identiques à celles de l’université. Le décret de création de l’EPE prévoit que « le comité social d’administration, la commission paritaire d’établissement et la commission consultative paritaire institués au sein de l’université Toulouse-III demeurent compétents jusqu’à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l’établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu’à la même échéance ».
Coté étudiant, le conseil des étudiants garantira la représentativité des composantes et établissements – composantes.

Quel sera le lien entre l’EPE et la COMUE ?
Au cours de l’expérimentation de l’EPE, ce dernier portera un certain nombre de sujets de stratégie et de coordination de site en liaison étroite avec la COMUE : pilotage de la stratégie scientifique de site, signature unique des publications, co-accréditation du doctorat, structuration des pôles de recherche et portage de grands projets. Une feuille de route détaillera, au cours de l’expérimentation, le transfert de ces sujets de la COMUE vers l’EPE, avec les moyens associés.

Quels sont les avantages de devenir établissement-composante ?
L'établissement-composante, comme l'EI Purpan, est représenté dans l'ensemble des instances de l'EPE, ce qui n'est pas le cas des établissements associés ou partenaires.

Étudiants

Quel impact pour les étudiants ?
Les étudiants inscrits à l’université Toulouse III – Paul Sabatier seront inscrits à l’EPE, sans aucune démarche nécessaire. Ils poursuivent donc leur formation dans les mêmes conditions sans avoir à se réinscrire.
L’EPE a également vocation à développer des possibilités de formations ou de passerelles à l’échelle du site.

Y aura-t-il une incidence sur les inscriptions des étudiants ? (démarches, frais d’inscription…)
Non, le décret de création de l’EPE ne modifie aucune disposition en la matière. Par exemple, les droits d’inscription en formation initiale resteront fixés par l’État et les règles de scolarité, de validation des études ou des connaissances seront toujours votées en conseil d’administration de l’EPE après avis de la CFVU.

Quel établissement délivrera les diplômes ?
La délivrance des diplômes n’est pas impactée. Chaque établissement-composante ou associé conserve ses diplômes propres. Concernant le doctorat, une expérimentation est prévue pour qu’il puisse être co-accrédité via l’EPE.

Personnels

Quel impact pour les personnels ?
Le décret de création de l’EPE prévoit que les agents précédemment affectés à l’université Toulouse III – Paul Sabatier sont affectés à l’EPE. Il n’y a donc aucun changement en matière de règles de gestion des personnels, de rémunération, de temps de travail…

Quelles réorganisations de services administratifs le passage à l'EPE impliquera-t-il ?
Le projet ne prévoit à ce stade aucune réorganisation de service à l'UT3, il propose un nouveau véhicule institutionnel à travers des statuts. Avant le 31 décembre 2024, une méthodologie et un calendrier de travail seront proposés pour mener une étude d'impact RH de l’EPE dans le cadre de la constitution de son règlement intérieur provisoire et de la constitution de la feuille de route de l'expérimentation. Ce travail sera porté au plan annuel de prévention.
Une étude d’impact RH vise à fournir une évaluation préalable des conséquences d’une réforme sur la structure et sur les individus. Son élaboration doit permettre in fine l’identification d’actions dédiées notamment à l’accompagnement des agents vers la mise en place de l’organisation cible définie, relevant de la responsabilité de l’employeur. L’étude d’impact est réalisée une fois les différents choix d’organisation possibles prédéfinis, ce qui n'est pas encore le cas et suppose un travail partenarial préalable notamment avec la COMUE, dont des personnels sont également concernés par les changements organisationnels que pourra apporter l'EPE.

Pour résumer, l’étude d’impact RH doit permettre aux instances représentatives du personnel de mieux analyser l’impact de l'expérimentation sur les personnels (conditions de travail) et de donner un avis éclairé dans le processus de consultation.

Vos questions

Quelle est la date butoir de l'EPE ? Combien de temps doit-elle durer ?
Conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation, la date buttoir pour créer un EPE est le 31/12/2024 du fait que :
1. l'évaluation de l'expérimentation de l'EPE par le HCERES doit avoir lieu au plus tard un an avant le terme de la période maximale de dix ans courant à compter de la date de publication de l'ordonnance (12 décembre 2027 donc) ;

2. deux ans d'expérimentation sont nécessaires pour envisager la transformation de l'EPE en grand établissement ou bien pour revenir à la situation antérieure (retour aux statuts de l'UT3 actuels). L'EPE devrait donc rester en place pendant environ deux ans, entre fin 2024 (date de sa création) et fin 2027.

L'EPE peut-il être classé en 2025 dans les classements internationaux tels que Shanghai ?
Contrairement à la COMUE Université de Toulouse qui n'est pas "classable" dans certains classements de type ARWU (Shanghai), l'EPE sera un établissement systématiquement classable, comme l'est actuellement l'UT3. En fonction de la date à laquelle la charte de signature commune pour les publications scientifiques sera mise en place (entre 2025 et 2027), l'EPE pourra gagner des places dans les classements en comptabilisant à son avantage des publications actuellement décomptées au seul profit des ONR ou d'autres établissements associés à l'EPE.

Une question sur le projet d'EPE ?

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